La POS est un document électronique qui atteste que le biométhane injecté dans le réseau est durable au sens de la directive RED II (UE 2018/2001).
Elle est nécessaire pour que le biométhane soit reconnu comme carburant renouvelable ou valorisable dans certains dispositifs (CPB, BPA, EU ETS).
La POS contient plusieurs informations vérifiées :
- L’origine des intrants utilisés dans le méthaniseur,
- Le parcours logistique (stockage, transport, prétraitement),
- Le calcul des émissions de GES liées à la production (selon un référentiel précis),
- Le respect des critères de durabilité : absence d’usage de terres à fort stock carbone, traçabilité, conformité réglementaire.
Elle est générée et certifiée via un système de mass balance (bilan massique) strict, audité chaque année.
En France, les POS sont émises et audités via des schémas de certification reconnus comme 2BSvs, ISCC ou REDcert.
Critères de durabilité
Pour qu’un biométhane soit considéré comme durable :
- Les matières premières doivent être éligibles (effluents, déchets, cultures intermédiaires…),
- Le calcul GES doit montrer une réduction ≥ 70 % par rapport au combustible fossile de référence (selon RED II),
- Le site doit être certifié RED II par un organisme indépendant.
Usages / Implications
- Obligatoire pour vendre des GO durables ou des CPB,
- Permet d’ouvrir l’accès à des marchés exigeants (biocarburants, garanties environnementales),
- Renforce la crédibilité et la valeur du biométhane produit.
Sources
Directive RED II (UE 2018/2001)
Ministère de la Transition Énergétique – Note sur la durabilité du biométhane
Systèmes de certification REDcert / ISCC – Guide d’audit RED II
RNGO – Traçabilité et conformité des productions durables
