Un BPA (pour Biomethane Purchase Agreement) est un contrat de vente de biométhane entre un producteur et un acheteur, définissant les modalités commerciales de fourniture de gaz renouvelable injecté dans le réseau.
Ce contrat fixe un cadre bilatéral entre un site de production de biométhane et un acheteur (souvent un fournisseur de gaz, un agrégateur ou un consommateur final). Il s’inspire des PPA (Power Purchase Agreements) utilisés dans le secteur de l’électricité verte.
Le BPA précise notamment :
- La quantité de biométhane achetée (souvent en MWh PCS/an),
- Le prix et la formule de valorisation (fixe, indexée, ou avec clause de revoyure),
- La durée du contrat (souvent entre 5 et 15 ans),
- Les modalités de livraison via le réseau,
- Les documents de traçabilité requis :
Critères & Conditions
- Le biométhane doit être injecté dans un réseau de gaz,
- Il doit faire l’objet d’un suivi de traçabilité via le RNGO,
- L’acheteur peut exiger la fourniture de documents attestant la conformité à un usage « durable » (ex : carburant, biogaz RED II…).
Usages / Implications
- Le BPA permet de sécuriser un débouché sur le long terme pour le producteur,
- Il facilite l’émergence d’un marché libre du biométhane sans tarif réglementé,
- Il permet à l’acheteur de verdir son portefeuille gaz (EU-ETS) ou de répondre à des engagements RSE,
- Le BPA peut être adossé à des outils de valorisation complémentaires (ex : ventes de GO séparées, mécanismes de flexibilité, etc.).
Sources
Ministère de la Transition Énergétique – Marché du biométhane
Observatoire du Biométhane – Schémas contractuels
ATEE – Groupes de travail biométhane (2023-2024)
