Date de prise d’effet — Calculateur
CH4.bio • Outil contractuel
Utile pour tes captures d’écran
Obligatoire
Détection auto du décret 2022
Pour calculer une éventuelle période perdue (PE → MS)
Si Oui : saisir début et fin (suspension entre les deux, max 3 ans)
Saisis au moins le nom du projet et la date de signature.
    Simulateur CH4.bio — contact@ch4.bio. Destiné aux producteurs/futurs producteurs de biométhane sous contrat d’achat (Arrêté du 23/11/2011).
    Projet
    —
    Délai initial
    3 ans
    Signature 2017–2019
    +0 mois
    Signature 2019–2020
    +0 mois
    Suspension recours
    +0 jours
    Cap décret
    —
    Tarif perdu (estim.)
    —
    —
    —
    Fenêtre contrat (15 ans depuis la prise d’effet) Période perdue (prise d’effet → mise en service)
    • Décret 2022-1248 : cap “au plus tard” le 23/03/2024 si contrat signé < 23/03/2021 et ICPE ≤ 23/09/2022.
    • Fenêtres +7 mois / +3 mois : références exactes à préciser.
    • Avenant recours / suspension : base réglementaire à préciser.