Au lendemain de la chute du gouvernement Bayrou, une surprise agréable pour la filière : les indemnités à verser en cas de résiliation anticipée des contrats BG16 et certains BG11 (V3 et V4) sont annulées, un autre texte doit suivre pour permettre l’annulation des indemnités de toutes les installations sous contrat BG 11.

Consultez notre outil gratuit pour vérifier votre éligibilité : https://ch4.bio/indemnite-de-resiliation/

L’arrêté du 8 septembre 2025 modifie puis abroge l’arrêté du 13 décembre 2016 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite à partir de biogaz dans les installations de moins de 500 kW.

Concrètement, cela marque la fin des contrats BG16 et du soutien à la cogénération biogaz en France.
Néanmoins, les demandes en cours seront bien traitées et pourront démarrer. Et bien sûr, les producteurs déjà engagés peuvent continuer leurs contrats jusqu’au terme prévu.

Cette décision met un point final à un modèle historique de valorisation du biogaz agricole et territorial… mais ouvre surtout de nouvelles perspectives :

• Injection sur site : transformer son installation pour injecter du biométhane directement dans le réseau.
• Gaz porté : solution pour les sites éloignés, grâce au transport du biométhane comprimé.
• Carburant : production de bioGNV ou autre Carburant, sans restriction, pour décarboner la mobilité.
• Chaleur locale : valorisation industrielle ou via réseaux de chaleur, idéale quand le réseau de gaz est absent.

Cette évolution confirme l’orientation du gouvernement : accélérer la conversion des unités de cogénération vers l’injection, au service de la décarbonation des usages chaleur et transport.

Le texte de l’arrêté peut être consulté via ce lien : Arrêté du 8 septembre 2025 portant modification puis abrogation de l’arrêté du 13 décembre 2016 f ixant les conditions d’achat pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d’une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visés au 4 o de l’article D. 314-15 du code de l’énergie et modifiant les modalités contractuelles des installations pouvant bénéficier de l’obligation d’achat d’électricité définies par l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz 

📌 Sur CH4.bio, nous suivons de près ces transformations et leurs impacts pour les producteurs comme pour les fournisseurs.